Mentions légales

I. Éditeur du site

Dénomination sociale Centre des Métiers & de l'Impact (CMI)

Forme juridique Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social 500 euros

Siège social 8 place Salvador Allende — 94000 Créteil

Immatriculation RCS Créteil — SIREN 101 795 433 SIRET 101 795 433 00016

Numéro EUID FR9401.101795433

Code APE 8559A — Autre enseignement

Numéro de déclaration d'activité (NDA) 11941412394 — déclaration auprès de la DREETS Île-de-France

Représentant légal Mehdi MOCKEL, Président

Contact 📧 contact@cmi-formation.f r

II. Hébergement du site

Hébergeur IONOS SE Elgendorfer Str. 57 — 56410 Montabaur — Allemagne www.ionos.fr

III. Directeur de la publication

Mehdi MOCKEL, en sa qualité de Président de la société Centre des Métiers & de l'Impact.

IV. Activité réglementée — Organisme de formation

Le Centre des Métiers & de l'Impact est un organisme de formation professionnelle continue et un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), enregistré conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du Code du travail.

Numéro de déclaration d'activité : 11941412394 Déclaration enregistrée auprès de la DREETS Île-de-France.

Conformément à l'article L. 6316-1 du Code du travail, cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État.

V. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.cmi-formation.fr (textes, visuels, logos, structure, programmes de formation) est la propriété exclusive du Centre des Métiers & de l'Impact, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Centre des Métiers & de l'Impact.

Le logo CMI est une création originale protégée. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VI. Liens hypertextes

Le site www.cmi-formation.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (France Compétences, DREETS, partenaires institutionnels). Le Centre des Métiers & de l'Impact n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

VII. Limitation de responsabilité

Le Centre des Métiers & de l'Impact s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Les informations contenues sur ce site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

VIII. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : contact@cmi-formation.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

X. Médiation

En cas de litige relatif à une prestation de formation, et à défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.