Se conformer à ses obligations légales — RGPD et responsabilité dirigeant
Comprendre et maîtriser ses responsabilités de dirigeant — RGPD, exposition pénale et civile — abordées comme leviers de confiance et d'engagement responsable
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différents régimes de responsabilité du dirigeant : civile, pénale, sociale
- Cartographier ses zones d'exposition personnelle et mettre en place des mesures de prévention
- Appliquer les principes fondamentaux du RGPD dans le contexte de son entreprise
- Mettre en œuvre les obligations concrètes de conformité RGPD : registre, droits des personnes, sécurité des données
- Connaître les autres obligations légales clés : loi Sapin II, concurrence, devoir de vigilance
- Appréhender la conformité comme un engagement responsable envers ses parties prenantes
Public visé & prérequis
Dirigeants TPE/PME, managers, responsables RH, toute personne souhaitant maîtriser ses obligations légales.
Aucun prérequis. Expérience managériale ou dirigeante souhaitée.
Modalités pédagogiques
- Études de cas pratiques et analyse de documents types
- Bibliothèque de modèles de documents types remise à l'issue
- Fiches mémo récapitulatives par thème
Modalités d'évaluation
- Quiz de positionnement en amont (10 questions) pour adapter le contenu au niveau des participants
- Évaluations formatives intégrées tout au long de la formation
- Quiz de validation final en fin de journée (15 questions à choix multiples)
- Attestation individuelle de formation remise à chaque participant
Le programme en 4 thèmes
- Responsabilité du dirigeant (1h30) — Civile, pénale, sociale — dirigeant de fait vs de droit, cartographie des risques personnels
- RGPD et protection des données (1h30) — Principes fondamentaux, cartographie des données, registre des traitements, droits des personnes, sanctions CNIL
- Autres obligations légales clés (1h) — Loi Sapin II, obligations comptables et fiscales, droit de la concurrence, devoir de vigilance
- Conformité comme levier de confiance (30 min) — Culture de la conformité, délégation de pouvoirs, savoir s'entourer (avocat, DPO, expert-comptable)
Durée et format
- 7 heures
- Présentiel ou distanciel via une plateforme LMS
- Effectif — 4 à 12 participants
Le programme peut être adapté à vos enjeux spécifiques sur demande.
Accessible PSH — Référente handicap : isabelle@cmi-formation.fr
Tarif & financement
Tarif : Sur devis
Plusieurs dispositifs de financement possibles :
- OPCO de votre branche
- CPF sous réserve d'éligibilité
- Autofinancement (devis sur demande)
Sessions disponibles toute l'année. Délai de mise en place : 3 à 4 semaines après validation du devis.