fondamentaux juridiques

Acquérir les compétences juridiques fondamentales pour procéder à des recrutements sans risques, assurer un encadrement conforme et gérer toute rupture dans le respect des règles.

Recruter, intégrer, se séparer — les fondamentaux juridiques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier les obligations légales à chaque étape du recrutement et sécuriser la sélection des candidats
  • Rédiger et sécuriser un contrat de travail adapté à la situation (CDI, CDD, alternance)
  • Gérer la période d'essai dans le respect des droits du salarié et de l'employeur
  • Conduire une procédure de licenciement conforme, en limitant les risques contentieux
  • Mettre en œuvre une rupture conventionnelle dans le respect de la procédure légale
  • Adopter une posture de manager responsable tout au long de la présence du salarié dans la structure, de l'accueil à la séparation.

Public visé & prérequis

Managers, encadrants, responsables RH, dirigeants de TPE/PME.

Aucun prérequis juridique nécessaire. 

Modalités pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques, études de cas réels et mises en situation
  • Support pédagogique remis à chaque participant

Modalités d'évaluation

  • Quiz de positionnement en amont (10 questions) pour adapter le contenu au niveau des participants
  • Évaluations formatives intégrées tout au long de la formation
  • Quiz de validation final en fin de journée (15 questions à choix multiples)
  • Attestation individuelle de formation remise à chaque participant

Le programme en 5 thèmes

  1. Le recrutement comme acte juridique (1h30) — Offre d'emploi conforme, discriminations à l'embauche, entretien sans risque, formalités DPAE.
  2. Le contrat de travail (1h15) — CDI, CDD, alternance, clauses sensibles, modification du contrat vs conditions de travail.
  3. La période d'essai (45 min) — Durée légale, renouvellement, rupture, erreurs fréquentes et traçabilité.
  4. Licenciement et procédures de sortie (1h30) — Licenciement personnel ou économique, rupture conventionnelle, solde de tout compte.
  5. Manager responsable tout au long du cycle (30 min) — Le droit comme outil de protection mutuelle, réflexes clés, erreurs à éviter.

Durée et format

  • 7 heures
  • Formation en présentiel dans vos locaux ou en distanciel via une plateforme LMS
  • Effectif : 4 à 12 participants

Le programme peut être adapté à vos enjeux spécifiques sur demande.

 

Accessible PSH — Référente handicap : isabelle@cmi-formation.fr

Tarif & financement

 

Tarif : Sur devis

 

Plusieurs dispositifs de financement possibles : 

  • OPCO de votre branche
  • CPF sous réserve d'éligibilité
  • Autofinancement (devis sur demande)

Sessions disponibles toute l'année. Délai de mise en place : 3 à 4 semaines après validation du devis.

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